Les sanctions financières internationales sont un instrument de la politique étrangère de l'Union Européenne et de la France à l'encontre de personnes physiques ou morales ou d'entités
Les informations contenues dans la liste Efficiale sont issues des Journaux Officiels de l'Organisation des Nations unies, de l'Union Européenne et de la République Française.

Notre liste regroupe les noms et alias ainsi que l'ensemble des informations nécessaires aux identifications d'homonymes.

La liste Efficiale est structurée avec les informations suivantes :

  • Noms & Alias, chaque occurrence est unique
  • Nationalité
  • Pays de résidence
  • Date de naissance
  • Année du dernier JO ayant fait mention de la personne ou entité
  • N° de série du Journal Officiel correspondant.

Si plusieurs de ces occurrences concordent avec votre propre base de données, une vérification de la personne/entité identifiée, dans le Journal Officiel correspondant, vous permettra de décider si vous procédez ou non à une déclaration d'homonymie auprès de la Direction Générale du Trésor.

Pour les organismes en relation avec les Etats Unis nous proposons d'intégrer la sanction list de L'OFAC à notre offre.

Nous fournissons un échantillon de notre liste sur simple demande.


Notre offre s'appuie sur deux axes simples :

> Un fichier facilement exploitable qui compile les données issues de sources réglementaires officielles (ONU, UE, FR)

> Des mises à jour permanentes après chaque publication d'un Journal Officiel contenant des informations relatives au gel des avoirs

Pour les organismes en relations d'affaires avec les Etats Unis, nous proposons la liste OFAC selon les mêmes modalités.
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