ACPR LCB-FT : le rapport annuel 2022 de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) offre un aperçu détaillé des activités de l’organisation et de ses services. Il aborde des sujets variés, allant de l’innovation et des nouvelles technologies à la résolution, en passant par l’activité de la commission des sanctions (ACPR LCB-FT) et le budget et le suivi de l’activité. Le rapport souligne également l’importance du dialogue avec les acteurs de la Fintech, de l’observation, de l’accompagnement et de l’anticipation du développement des innovations technologiques, et de la préparation des méthodes de contrôle de demain.
Défis et résilience du secteur financier français
En 2022, l’ACPR a dû faire face à une multitude de facteurs déstabilisants et à une forte augmentation de l’incertitude géopolitique, économique et financière. Malgré ces défis, le secteur financier français a démontré une solidité remarquable.
Renforcement du cadre réglementaire et de la surveillance
L’ACPR a également renforcé son cadre réglementaire et sa surveillance en réponse à des risques plus structurels. Elle a réalisé des avancées significatives dans le domaine bancaire et financier, notamment en matière de transparence et de normes de publication en 2022.
ACPR LCB-FT : Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) a été un domaine d’attention majeur pour l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en 2022. L’ACPR a continué à apporter son expertise dans le cadre des négociations du paquet législatif et règlementaire anti-blanchiment. En mai 2022, la France a été classée au premier rang par le Groupe d’action financière dans son rapport d’évaluation, ce qui est une reconnaissance supplémentaire de la qualité globale du travail de l’ACPR.
L’ACPR a fait évoluer ses questionnaires annuels visant à apprécier l’exposition au risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme des organismes financiers supervisés et à évaluer la qualité de leur dispositif (ACPR LCB-FT). Elle a également élaboré un nouveau questionnaire spécifique pour les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).
Concernant les PSAN, l’ACPR a mené ses premiers contrôles sur place, dont deux ont conduit à une radiation de l’organisme par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Elle a publié ses principes sectoriels applicables aux PSAN, explicitant la mise en œuvre de leurs obligations en matière de LCB-FT, en tenant compte des spécificités et risques du secteur des crypto-actifs.
ACPR LCB-FT : l’ACPR a également collaboré avec l’Autorité bancaire européenne (ABE) et le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (COLB) sur différents projets tels que le paquet AML (Anti-Money Laundering) ou l’harmonisation des pratiques d’identification à distance des clients par les organismes financiers en Europe.
ACPR LCB-FT : en conclusion, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme a été une priorité pour l’ACPR en 2022. L’ACPR a renforcé ses outils d’évaluation et de contrôle, en particulier pour les prestataires de services sur actifs numériques, et a travaillé en étroite collaboration avec d’autres autorités pour renforcer le cadre réglementaire et les pratiques en matière de LCB-FT (ACPR LCB-FT).
Développement des ressources humaines et de la mobilité internationale
En 2022, l’ACPR a accueilli plus de 200 nouveaux arrivants pour remplir ses nouvelles missions, se rapprochant ainsi du plafond d’emploi fixé à 1 080 agents par le législateur. Un autre axe prioritaire a été de poursuivre le développement de la mobilité internationale afin de renforcer sa participation au sein du Système européen des banques centrales (SEBC) et du Mécanisme de surveillance unique (MSU) et promouvoir ainsi une culture de supervision commune.
Priorités pour 2023
Pour 2023, l’ACPR se concentrera sur le suivi des impacts des évolutions macro-économiques et financières liées à la guerre en Ukraine, la remontée des taux et la hausse de l’inflation sur les établissements bancaires et les organismes d’assurance qu’elle supervise. Elle poursuivra également son engagement dans la lutte contre le changement climatique et l’adaptation du système financier aux enjeux de la révolution numérique. La protection des clients des banques et des assurances restera également au cœur de son action.
