La conformité lcb/ft, c’est la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) qui constitue un pilier fondamental de la sécurité et de la stabilité économique mondiale. Maintenir l’intégrité du système financier international repose sur des efforts concertés pour identifier et neutraliser les menaces posées par les flux financiers illicites.
Ces activités illégales, qu’il s’agisse de dissimuler l’origine de fonds obtenus frauduleusement ou de financer des organisations terroristes, érodent la confiance dans les institutions financières et minent les économies locales et internationales.
Face à ces défis, la conformité LCB/FT s’impose comme un outil indispensable. Elle engage à la fois les gouvernements, les régulateurs et les entités du secteur privé à se conformer aux standards les plus élevés en matière de transparence financière et de coopération internationale.
Conformité LCB/FT : La Liste de l’UE des Pays et Territoires Non Coopératifs
L’UE s’engage activement à améliorer la gouvernance fiscale internationale. Dans ce cadre, elle a établi une liste des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales. Cette liste vise à lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, l’évitement fiscal et le blanchiment de capitaux. Les juridictions y figurant sont celles qui encouragent des pratiques fiscales abusives, érodant ainsi la base d’imposition des États membres.
L’objectif principal est d’inciter ces pays à réformer leurs législations et pratiques fiscales pour se conformer aux normes internationales. La liste est mise à jour régulièrement, avec des révisions biannuelles. Par exemple, en octobre 2024, le Conseil de l’UE a retiré Antigua-et-Barbuda de la liste, qui compte désormais 11 pays et territoires.
Conformité LCB/FT : Les Listes Noire et Grise du GAFI
Le GAFI, organisme intergouvernemental, identifie les juridictions présentant des déficiences stratégiques en matière de LCB/FT. Il publie deux listes :
- Liste noire : cette liste regroupe les juridictions considérées comme à haut risque en raison de leurs déficiences graves et persistantes dans la mise en œuvre des normes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ces pays n’ont pas pris d’engagements suffisants pour remédier à leurs lacunes identifiées ou ne démontrent pas de progrès tangibles dans l’application de réformes conformes aux standards internationaux.
- Liste grise : cette liste inclut les juridictions identifiées comme présentant des failles stratégiques mais ayant exprimé un engagement formel à améliorer leur cadre de LCB/FT. Bien que ces pays aient entamé des réformes, ils nécessitent encore des progrès significatifs pour atteindre la conformité complète avec les normes internationales.
Ces listes sont actualisées trois fois par an. Lors de la plénière d’octobre 2024, le GAFI a mis à jour la liste grise, ajoutant l’Algérie, l’Angola, la Côte d’Ivoire et le Liban, tandis que le Sénégal en a été retiré.
Conformité LCB/FT : La Liste de l’OCDE des Juridictions Non Coopératives
L’OCDE joue un rôle clé dans la promotion de la transparence fiscale et la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS). Elle identifie les juridictions qui ne respectent pas les normes internationales en matière d’échange d’informations fiscales et de bonne gouvernance.
Les pays figurant sur cette liste sont ceux qui n’ont pas mis en œuvre les normes minimales du BEPS ou qui n’ont pas adhéré au Cadre inclusif de l’OCDE. Par exemple, en juin 2019, l’OCDE a noté que certains pays, tels que l’Albanie et la Namibie, s’étaient engagés à mettre en œuvre ces normes d’ici la fin de l’année.
La conformité LCB/FT est renforcée par les efforts conjoints de l’UE, du GAFI et de l’OCDE pour identifier et surveiller les juridictions non coopératives. Ces listes servent de mécanismes de pression pour encourager les réformes nécessaires, garantissant ainsi la stabilité et l’intégrité du système financier mondial.
Il est crucial pour les institutions financières et les entreprises de rester informées des mises à jour de ces listes afin d’assurer une conformité Lcb/ft continue et d’éviter les risques associés aux transactions avec des juridictions non coopératives.
