Gels, sanctions internationales / OFAC

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Gels et sanctions, la base de la mise en conformité ...

Le gel des avoirs est une mesure ou une sanction internationale ayant pour objectif de bloquer les fonds et avoirs financiers ou les biens de personnes ou d’entités sur l’ensemble du territoire.

Cette mesure peut être mise en place par un gouvernement ou une organisation internationale pour lutter contre la criminalité financière, sanctionner certains pays, gouvernements ou encore lutter contre le financement du terrorisme.

Ces mêmes organismes produisent de la règlementation et des textes en la matière, eux mêmes traduits en listes (registre des gels, avoirs gelés) mis à disposition sur leurs sites internet respectifs.

On analyse les listes, leur structure et leur présentation, la manière dont elles sont actualisées … Toutes les listes sont publiques et officielles oui … 👉 mais pour bien les exploiter il faut bien les connaitre !

... on fiabilise et on facilite vos identifications

Les listes sont presque toutes présentées sous la forme de fichiers assez complexes, parfois d’API, tous structurés différemment, pas si simple de le faire soi même … Si vous voulez vérifier, on vous met les liens des principales listes relatives aux gels mise en oeuvre par les différents pays et organismes internationaux.

On suit chaque mise à jour , et on relit le texte quand il y en a un. Comme ça on minimise les erreurs de retranscription et on respecte la réglementation (« seuls les textes font foi »).

Et surtout, on consolide les listes réglementaires et les gels des avoirs en un fichier unique optimisé pour que vos outils de filtrage offrent le maximum de performance et de qualité.

On intègre aussi la liste de gel des avoirs des pays de l’UE qui en ont une (il n’y a pas que la France …).

… Et pour finir, on tient à disposition de tous nos clients la liste des PTNC complète et actualisée.

🎯 : Améliorer les processus d’identification des personnes et des organisations sanctionnées et faciliter les mesures de gel des avoirs et de conformité.

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FAQ

sur le gel des avoirs et les sanctions internationales

Qu’est-ce que le gel des avoirs ?

Le gel des avoirs est une mesure de sanction internationale visant à bloquer les fonds, actifs financiers ou biens appartenant à des individus ou entités spécifiques, généralement pour lutter contre la criminalité financière et le financement du terrorisme.

Qu’est-ce qu’une sanction internationale ?

Une sanction internationale est une mesure punitive imposée par des gouvernements ou organisations internationales pour contraindre ou punir des comportements inacceptables.

Qui impose ces mesures ?

Les sanctions et le gel des avoirs peuvent être imposés par des gouvernements nationaux, l’ONU, l’UE, ou des agences comme l’OFAC.

Quels types de biens peuvent être gelés ?

Les biens peuvent inclure des comptes bancaires, des propriétés immobilières, des actions, et d’autres actifs financiers.

Comment puis-je savoir si des avoirs de mes clients sont gelés ?

Les listes de gels des avoirs sont publiées par les autorités compétentes et peuvent être consultées en ligne. Efficiale fournit un service de consolidation de ces listes pour une vérification simplifiée.

Quelles sont les conséquences du gel des avoirs et des sanctions ?

Les avoirs gelés ne peuvent être déplacés, vendus ou utilisés sans l’autorisation de l’autorité qui a imposé le gel, ce qui peut impacter significativement les finances de l’individu ou de l’entité concernée.

Comment Efficiale peut-elle aider avec le gel des avoirs ?

Efficiale propose des solutions pour consolider et gérer les listes de gels des avoirs et sanctions, assurant la conformité et réduisant les erreurs.

Quels sont les risques de non-conformité ?

Les risques incluent des sanctions légales, amendes, pertes financières et atteinte à la réputation.

Comment Efficiale met-elle à jour les listes de gels des avoirs ?

Efficiale suit chaque mise à jour des listes publiées par les autorités et assure la consolidation des données pour offrir un fichier unique optimisé pour les outils de filtrage.

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