Pour les outils de conformité Lcb-ft, c’est l’ACPR qui est l’autorité de régulation française responsable de la supervision des établissements bancaires et des compagnies d’assurance. En matière de LCB-FT, elle est chargée de veiller à ce que les entités soumises à sa supervision, telles que les banques, mettent en place des dispositifs efficaces pour prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Les dispositifs automatisés de surveillance des opérations sont des outils de conformité utilisés par les institutions financières pour détecter les transactions suspectes et les activités potentiellement liées à des activités criminelles. Ces systèmes sont généralement basés sur des algorithmes et des modèles statistiques pour analyser en temps réel les données des transactions, les comportements des clients et d’autres facteurs pertinents.
L’ACPR peut recommander ou exiger que les entités soumises à sa supervision mettent en place ces dispositifs automatisés de surveillance des opérations pour renforcer leur capacité à identifier les opérations potentiellement liées au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme. Ces dispositifs peuvent permettre une détection plus rapide des activités suspectes et une meilleure conformité avec les réglementations en vigueur.
L’ACPR peut également souligner l’importance d’une utilisation appropriée et efficace de ces dispositifs. Cela peut inclure des recommandations sur les bonnes pratiques de mise en œuvre, la qualité des données utilisées, la formation du personnel, la gestion des alertes générées par les systèmes, ainsi que l’évaluation régulière et l’amélioration continue de ces dispositifs pour garantir leur pertinence et leur efficacité.
Des outils de conformité qui vont prendre plus de place dans les dispositifs Lcb-ft
Ci-dessous la synthèse du rapport par L’Acpr 👇 :
« La Direction de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) de l’ACPR a mené en 2022 une revue thématique sur les dispositifs automatisés utilisés par les organismes contrôlés par l’ACPR pour la mise en œuvre de leurs obligations en matière de surveillance des opérations.
L’objectif de cette revue est de dresser un état des lieux du fonctionnement et des performances des outils de conformité de surveillance des opérations sous revue. Le document ne se prononce ainsi pas sur la conformité à la réglementation des pratiques décrites. Le rapport inclut notamment les enseignements suivants :
✔ L’usage des outils de conformité de surveillance automatisée est généralisé. Les établissements consacrent des ressources variables à ces outils, de quelques centaines à plusieurs millions d’euros (sans compter le coût du traitement des alertes). La vigilance humaine conserve cependant encore une place significative : elle représente entre un tiers et deux tiers des déclarations de soupçon adressées à Tracfin.
✔ L’usage de l’intelligence artificielle est peu répandu mais se développe.
✔ Les outils de conformité couvrent dans l’ensemble la totalité des opérations, et les exemptions sont encadrées. En revanche, ils n’opèrent pas systématiquement de consolidation entre les différents comptes et produits d’un même client.
✔ Une minorité d’établissements seulement s’est mise en capacité de bloquer les flux suspects, au moyen d’outils de conformité générant des alertes en temps réel. Toutefois, un certain nombre d’entre eux ont mis en place une intervention humaine sur les opérations les plus à risque.
✔ Le rapport aborde aussi les modalités de suivi des performances des outils de conformité, leur paramétrage et le traitement des alertes. »
Quelle suite pour ces outils de conformité Lcb-ft ?
L’ACPR envisage, en collaboration avec TRACFIN, de prolonger cet exercice en élaborant des lignes directrices sur ce thème, qui feront l’objet d’une concertation préalable à leur adoption au sein de la Commission consultative Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, instituée par l’ACPR en application de l’article L. 612-14 du code monétaire et financier.
D’une manière générale, les étapes générales suivies par l’ACPR pour l’établissement de lignes directrices sont les suivantes :
✔ Analyse des réglementations et des pratiques internationales : L’ACPR examine les réglementations nationales et internationales liées au domaine spécifique pour lequel les lignes directrices sont nécessaires. Cela peut inclure des directives européennes, des recommandations internationales, des normes du Groupe d’Action Financière (GAFI), etc.
✔ Évaluation des risques : L’ACPR évalue les risques spécifiques liés au domaine concerné, cette évaluation des risques permet de déterminer les points clés à aborder dans les lignes directrices.
✔ Consultations externes : L’ACPR peut organiser des consultations avec les parties prenantes concernées, telles que les institutions financières, les associations professionnelles, les experts du secteur, etc. Ces consultations permettent de recueillir des informations supplémentaires, des opinions et des retours d’expérience pour une meilleure élaboration des lignes directrices.
✔ Rédaction des lignes directrices : Sur la base des informations collectées et des analyses effectuées, l’ACPR rédige les lignes directrices en fournissant des recommandations et des orientations claires aux institutions financières. Les lignes directrices peuvent couvrir des sujets tels que les pratiques de gouvernance, les procédures opérationnelles, les exigences de reporting, les critères d’évaluation des risques, etc.
✔ Publication et diffusion : Une fois rédigées, les lignes directrices sont publiées et diffusées aux institutions financières et au public. Elles sont généralement accessibles sur le site web de l’ACPR et peuvent être accompagnées de communications officielles expliquant leur objectif et leur importance.
✔ Suivi et actualisation : L’ACPR surveille la mise en œuvre des lignes directrices par les institutions financières et évalue leur efficacité. Si nécessaire, les lignes directrices peuvent être mises à jour ou révisées pour tenir compte des évolutions réglementaires, des meilleures pratiques ou des nouvelles tendances et risques émergents.
