Une personne politiquement exposée (PPE) est un individu qui occupe ou a occupé récemment une position de pouvoir ou d’influence dans le gouvernement d’un pays ou d’une organisation internationale, ou qui est proche d’une telle personne. Cela peut inclure des dirigeants politiques, des membres du gouvernement, des ambassadeurs et des membres de la famille de ces personnes
La réglementation en matière de PPE vise à prévenir le blanchiment d’argent en imposant des exigences de diligence raisonnable aux entreprises et aux organisations financières pour évaluer les risques liés à la PPE. Cela peut inclure la vérification de l’identité de la PPE, l’examen de sa source de fonds et de sa situation financière, et la surveillance de ses transactions financières pour détecter tout comportement suspect
Définition
Une PPE est une personne qui occupe ou a occupé récemment une position de pouvoir politique ou qui est liée à une telle personne. En France, le cmf établi une liste de critères permettant de déterminer si une personne est considérée comme étant politiquement exposée.
Une personne est entre autre considérée comme politiquement exposée si elle remplit au moins l’un des critères suivants :
Elle occupe ou a occupé récemment une fonction de chef de l’État, de premier ministre, de membre du gouvernement ou de toute autre fonction de haut rang dans l’administration publique.
Elle est ou a été récemment membre du parlement, d’un parti politique ou d’un groupe parlementaire
Elle est ou a été récemment membre d’un conseil d’administration, d’un conseil de surveillance ou d’un conseil de direction d’une entreprise publique
Elle est ou a été récemment membre d’un conseil de surveillance, d’un conseil de direction ou d’un conseil de gestion d’une organisation internationale
Elle est membre de la famille ou du cercle proche d’une personne politiquement exposée, au sens défini ci-dessus
Le fait d’être considérée comme une Ppe peut entraîner des obligations pour les institutions financières et les entreprises, notamment en matière de vigilance accrue et de mise en place de mesures de gestion des risques de blanchiment d’argent
Que faire
Si vous êtes une institution financière ou une entreprise et que vous avez affaire à une personne politiquement exposée (PPE), vous devez mettre en place des mesures de vigilance accrue et de gestion des risques de blanchiment d’argent
Voici quelques exemples de mesures que vous pouvez prendre :
Vérifier l’identité de la personne et obtenir des informations sur son activité professionnelle et ses sources de revenus
Identifier et évaluer les risques de blanchiment d’argent liés à la relation avec la PPE. Cela peut inclure des risques liés à la source des fonds, à l’origine des avoirs, aux transactions financières prévues, etc
Mettre en place des mesures de contrôle et de suivi adaptées aux risques identifiés. Cela peut inclure des vérifications supplémentaires sur l’identité de la PPE, sur ses sources de revenus et sur le but et la nature prévue de la relation, ainsi que des contrôles de transactions financières à intervalles réguliers
Conserver les documents et les informations obtenus dans le cadre de ces vérifications et de ces mesures de gestion des risques
Établir des procédures de gestion des risques claires et documentées, et former le personnel à leur mise en œuvre
Si les risques liés à la relation avec la PPE sont élevés et que vous ne pouvez pas mettre en place des mesures de gestion adéquates, il peut être préférable de réfléchir à l’intérêt de fournir les services ou de conclure la relation
Il est important de noter que ces mesures ne sont pas exhaustives et que vous devrez peut-être mettre en place d’autres mesures de gestion des risques en fonction de la situation spécifique (voir les lignes directrices de l’ACPR par exemple)
